Conditions générales de ventes

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre l'exploitant de du nom de domaine www.sosport.com, la Eurl Premium (Nous) et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.sosport.com(Vous).

Sosport.com est exploité par la Eurl Premium, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros dont le siège social est au 6 Place des Terreaux 69001 Lyon -France,immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 525 206 256, Tél. +33(0)9.75.93.26.48. Le fait pour le client de cliquer sur le bouton " confirmer commande " à la fin du processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par téléphone ou e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par email.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande. Veuillez noter que les prix apparaissant sur le site Internet www.sosport.com sont donnés en euros.

Article 4. Paiement 

Article 4.1 : mode de Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, virement ,chèque ou paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, CB, Eurocard). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité. Les informations que vous allez saisir (n° de votre carte et date de validité) vont être cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas "en clair" sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont même jamais communiquées (uniquement les 4 premiers et 2 derniers numéros).

Article 4.2 : Vérification des paiements

Sosport.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger www.sosport.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique : - Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation - Pour les nouveaux clients - Pour une commande supérieure à 150 Euros

Article 4.3 : Défaut de Paiement

Sosport.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Taxes et droits de douanes

Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement.
Livraisons en Union Européenne :

Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d'entrée.
Livraisons DOM-TOM :

Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.
Livraisons hors Union Européenne :

Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

Article6 : Livraison et délais

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Que les colis soient expédiés en Colissimo suivi, DPD Predict, DPD Relais, ils sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu'à ce qu'ils vous soient remis en mains propres contre signature. 

Article 7 : Retours et remboursement

Satisfait ou remboursé / 7 jours :

Tous les produits que Nous Vous fournissons peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est défectueux. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés. En cas de remboursement, EURL PREMIUM vous remboursera la totalité de votre règlement, à l'exception des éventuels frais d'expédition. En cas d'échange, les frais d'expédition sont à notre charge. Les produits en promotions (- XX %) ne peuvent être ni repris ni échangés.

Pour effectuer un retour :

-Envoyer votre colis accompagné d'une lettre indiquant :

-Vos coordonnées (nom,prénom,adresse,numéro de téléphone )

-Votre numéro de commande

-La raison du retour ( remboursement ou échange)

PS : Merci de ne pas utiliser la boite comme emballage d'envoi. Tous colis envoyé sans protection sera retourné à l'expéditeur.

Adresse du retour : So Sport 9 rue de la République 69001 Lyon

 Pour tous les colis retournés, il est obligatoire d'utiliser un service de transport avec assurance et possibilité de suivi de l'expédition tels que Colissimo, Chronopost, UPS, FedEx, TNT, etc.

Remboursement :

Veuillez compter un délai de 3 jours ouvrés pour le traitement des retours. En cas de retour pour remboursement, seule la valeur du produit est remboursée, hors frais de port .


Si vous avez réglé votre commande :


Si vous désirez échanger votre article, les frais d'expédition sont à notre charge mais pas de retour.  Au terme de ce délai de trente (30) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

Article 8 : Garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 : Responsabilités

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous contactant.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. II Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou de nous contacter. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 11 : Jeux-Concours

Les Jeux-Concours organisés par www.sosport.com sont libres et sans obligation d'achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine ou en Corse. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d'un code de bon de réduction ou de chèque cadeau www.sosport.com. Celui-ci est valable une fois sur l'ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d'autres offres promotionnelles. Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois et les chèques-cadeaux, un an. Si le montant du chèque-cadeau est supérieur à la valeur de la commande du Client, le solde sera déposé sur son compte chèque-cadeau. Il lui sera automatiquement proposé lors d'une prochaine commande sur la page de « Paiement ». Si le montant du chèque-cadeau est inférieur à la valeur de la commande, le Client devra la compléter par carte bancaire. Sosport.com ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants. En renseignant leur email les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter de www.sosport.comSosport.com se réserve le droit de reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.

Article 12 : Droits d'auteur

Ce site constitue une oeuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.



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